Statuts de la Société Française d'Hémaphérèse

Les soussignés, membres fondateurs,

Dr ROTTEMBOURG Jacques, service Pr Legrain, Hôpital de la Pitié, 47, bd de l’Hôpital – 75013 Paris,
Dr VEZON Gérard, CTS, place Amélie Raba Léon, BP 24 – 33035 Bordeaux,
Pr CASSUTO Jil Patrice, CHU Hôpital de Cimiez, 4, avenue Victoria – 06031 Nice cedex,
Dr CASSUTO-VIGUIER Elisabeth, Hôpital Pasteur, Clinique de Néphrologie, 30, avenue de la Voie Romaine – 06031 NICE cedex,
Dr SCHOONEMAN Jean François, CTS, route nationale 74 – 54500 Vandoeuvre les Nancy,
Dr COFFE Christian, CTS, Centre Hospitalier, 1, place Saint-Jacques – 25000 Besançon,
Dr SIMON Pierre, Centre Hospitalier Labeauché, rue Marcel Proust – 22000 Saint-Brieuc,
Dr ROUJEAU Jean-Claude, Hôpital Henri Mondor, 51, avenue de Lattre de Tassigny - 94000 Créteil,
Dr JACQUOT Christian, service de Néphrologie, Hôpital Broussais, 96, rue Didot – 75014 Paris,
Pr RIFLE Gérard, CHRU, service de Néphrologie, Hôpital du Bocage, 2, bd de Lattre de Tassigny – 21034 Dijon cedex,
Dr GUILLEVIN Loïc, Hôpital Avicenne, service du Pr Tricoire, 125, route de Stalingrad – 93009 BOBIGNY,
Pr SOBEL Alain, Hôpital Henri Mondor, service de Néphrologie, 51, avenue de Lattre de Tassigny – 94000 CRETEIL,
Pr SRAER Jean-Daniel, service de Néphrologie, Hôpital Tenon, 4, rue de la Chine – 75020 Paris,
Pr GAJDOS Philippe, Hôpital Raymond Poincaré, 104, bd Raymond Poincaré – 92380 Garches,
Dr AUDAT Françoise, CTS, Hôpital Broussais, 96, rue Didot – 75014 Paris,
Dr QUARRE Marie-Catherine, CTS, Hôpital Cochin, 27, rue du Fg St-Jacques – 75014 Paris,
Dr FARADJI Albert, CTS, 10, rue Spielman – 67085 Strasbourg,
Dr ALCALAY Dominique, CDTS, rue Guillaume le Troubadour – 86021 Poitiers,
Dr CHEVET Dominique, Hôpital Pontchaillou – 35000 Rennes,
Dr ANDREU Georges, Hôpital Avicenne, 125, route de Stalingrad – 93009 BOBIGNY,
Dr BAUDELOT Jacques, Hôpital Avicenne, 125, route de Stalingrad – 93009 BOBIGNY,
Dr POURRAT Jean, CHU, Hôpital Purpan – 31000 Toulouse,
Pr CONTE Jean, service de Néphrologie, Hôpital Purpan – 31000 Toulouse,
Pr CHALOPIN Jean-Marc, service de Néphrologie, Hôpital du Bocage, 2 bd de Lattre de Tassigny – 21000 Dijon,
Dr VIALTEL Paul, service de Néphrologie, CHU de Grenoble, Sablons V – 38700 La Tronche,
Dr TREMISI Pierre, CTS, Hôpital Edouard Herriot – 69374 Lyon,
Pr CORDONNIER Daniel, CHU de Grenoble, Sablons V – 38700 La Tronche,
Dr BUSSEL Annette, CTS, Hôpital Saint-Louis, 40, rue Bichat – 75010 Paris,
Et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts, forment par les présentes une Association, conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 : Dénomination.

La dénomination est : Société Française d’Hémaphérèse.

Article 2 : But.

Cette Association a pour objet :

d’étudier et d’évaluer les nouvelles techniques d’hémaphérèse,
de promouvoir et de diffuser des études scientifiques concernant leurs applications.

Article 3 : Siège social.

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :
Hôpital Cochin - Unité de Médecine Transfusionnelle, 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
75679 PARIS Cedex 14.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée.

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Composition et cotisations.

L’association se compose :
1 – de membres fondateurs énumérés en tête du présent statut,
2 – de membres actifs. Pourra être membre actif, toute personne participant à des actes d’hémaphérèse parrainée par deux membres de la Société et à jour de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est déterminé chaque année par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. La cotisation est toujours intégralement due pour l’année en cours, quelque soit la date de l’adhésion.
3 – de membres collectifs. Pourra être membre collectif toute personne morale intéressée par le développement de la Société Française d’Hémaphérèse agréée par le Conseil d’Administration et ayant acquitté une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Chaque membre ne disposera que d’un seul mandat.
4 – Pourra être membre bienfaiteur, toute personne intéressée par le développement de la Société Française d’Hémaphérèse, agréée par le Conseil d’Administration et ayant acquitté une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Chaque membre bienfaiteur ne disposera que d’un seul mandat.
5 – Pourra être membre d’honneur, toute personnalité scientifique ou morale, proposée par les membres du Bureau et acceptée par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
6 – Le Conseil d’Administration peut désigner parmi les anciens Présidents, un Président d’honneur.
7 – L’Association se compose également d’une filiale dénommée Commission Française des Techniciens en Hémaphérèse qui se compose :

de membres actifs. Pourra être membre actif toute personne participant à des actes techniques d’hémaphérèse. La cotisation pourra être modifiée chaque année par l’Assemblée Générale ; elle est toujours intégralement due pour l’année en cours, quelque soit la date de l’adhésion.
de membres bienfaiteurs. Pourra être membre bienfaiteur toute personne morale intéressée par le développement de la Commission Française des Techniciens en Hémaphérèse.

Article 6 : Démission – Radiation.

La qualité de membre de l’Association se perd :
1 – par la démission ou le décès.
2 – par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant, soit été préalablement appelé par lettre recommandée pour fournir des explications, soit déposé un recours devant l’Assemblée Générale dans le délai de deux mois après la notification de la radiation.

Article 7 : Ressources.

A – Les ressources de l’Association comprennent :
1 – Le montant des cotisations de ses membres.
2 – Les subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales, les organismes de prévoyance sociale et en général par toute personne juridique publique, et les sociétés commerciales.
3 – Les dons et legs en application de la Loi du 14 janvier 1933, article 35.
4 – Le revenu de ses biens.
5 – Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’Association à d’autres organismes.
6 – Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Le fonds de réserve comprend :
1 – Les capitaux provenant du rachat des cotisations.
2 – Les capitaux provenant des excédents réalisés en fin d’exercice.
Il est tenu une comptabilité journal des recettes et des dépenses, et éventuellement une comptabilité matières.
B – Les ressources de la Commission Française des Techniciens en Hémaphérèse comprennent :
1 – Le montant des cotisations de ses membres.
2 – Les subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités locales, les organismes de prévoyance sociale et en général par toute personne juridique publique, et les sociétés commerciales.
3 – Les dons et les legs en application de la loi du 14 janvier 1933, article 35.
4 – Le revenu de ses biens.
5 – Les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par la Commission à d’autres organismes.
6 – Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Le fonds de réserve comprend :
1 – Les capitaux provenant du rachat des cotisations.
2 – Les capitaux provenant des excédents réalisés en fin d’exercice.
Il est tenu une comptabilité journal des recettes et des dépenses indépendante de celle de la Société Française d’Hémaphérèse.

Article 8 : Administration.

1 – Le conseil d’administration est composé de 15 membres élus pour 4 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
En outre 5 membres sont élus par la Commission Française des Techniciens en Hémaphérèse.
Le Conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Le nom des membres sortant au premier renouvellement sera tiré au sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
2 – Le Président d’honneur est membre de droit du Conseil d’Administration.
3 - Le Conseil d’Administration procède à l’élection parmi ses membres d’un bureau composé de:

1 Président,
2 vice-Présidents,
1 Secrétaire Général et 1 Secrétaire Général Adjoint,
1 Trésorier et 1 Trésorier Adjoint,
1 Responsable du Registre,
4 autres membres dont au moins 1 représentant la Commission Française des Techniciens en Hémaphérèse.

Cette élection aura lieu à bulletin secret si au moins un membre du conseil d’administration le demande.
Le Bureau est élu pour quatre ans. Ces membres seront renouvelés tous les deux ans. Le nom des membres sortant au premier renouvellement sera tiré au sort. En cas de non réélection, le Président sortant reste membre de droit du Conseil d’Administration pendant 2 ans.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par le plus prochain Conseil d’Administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 : Réunions du Conseil d’Administration.

1 – Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation écrite (ou verbale en cas d’urgence) du Président, ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
2 – La présence ou la représentation de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les Administrateurs empêchés de se rendre à une séance peuvent se faire représenter par un autre Administrateur auquel ils auront envoyé un pouvoir express et spécial. Les Administrateurs ne pourront recevoir qu’un seul mandat.
3- Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres du Conseil présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président devient prépondérante.
Des personnes non membres du Conseil d’Administration peuvent, sur invitation du Président, assister aux séances avec voix consultative.
4 – Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
5 – Les procès verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire Général du Bureau. Ils sont inscrits sur un Registre, cotés et paraphés par le Préfet ou son représentant, chaque fois que la nature de la décision l’exige.

Article 10 : Gratuité du mandat.

Les fonctions d’Administrateur de l’Association sont gratuites.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale par l’article 14.
Notamment il autorise tous achats, aliénations, locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association.
Il décide du remboursement des frais éventuellement engagés par certains membres du Bureau à l’occasion de leur mandat.
Il peut faire toutes délégations de pouvoirs, pour une question déterminée et un temps limité.
Il approuve le règlement intérieur et ses modifications.

Article 12 : Pouvoirs et attributions du Bureau.

1 – Entre deux réunions du Conseil d’Administration, le Bureau du Conseil est chargé de régler toutes les questions d’administration courante à charge d’en référer au Conseil d’Administration à sa réunion suivante et de faire au besoin ratifier par lui les mesures prises.
2- Il se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation écrite ou verbale de ses membres. Pour être valables, les décisions du Bureau doivent respecter les conditions de quorum et de majorité suivantes :
Quorum : 4 membres présents. Les membres du Bureau empêchés de se rendre à une séance peuvent se faire représenter par un autre membre du Bureau auquel ils auront envoyé un pouvoir express et spécial. Les membres du Bureau ne pourront recevoir qu’un seul mandat.
Majorité : Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage égale des voix, la voix du Président devient prépondérante.
3 – Le Président peut inviter toutes personnes qualifiées à faire connaître leur avis autorisé sur une ou plusieurs questions figurant à l’ordre du jour de la réunion du Bureau.
4 – Le Bureau pourra, à la demande, constituer des groupes de travail composés de membres de l’Association et, en cas de besoin, de membres extérieurs à celle-ci dont la compétence sur le sujet étudié sera reconnue par le Conseil d’Administration. Ces Commissions auront qualité pour débattre et donner tout avis au Bureau qui restera seul juge de la décision à prendre en dernier ressort.
5 – Les délibérations du Bureau sont consignées sur un Registre spécial tenu par le Secrétaire Général.

Article 13 : Rôle des membres du Bureau.

Président : Le Président convoque les Assemblées Générales, et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-Président, le Secrétaire Général, ou en cas d’empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien, ou par tout autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui peut, avec l’accord du Conseil d’Administration, déléguer les pouvoirs nécessaires au Trésorier.
2 – Secrétaire Général : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le Registre spécial prévu par la Loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le Secrétaire Général adresse les convocations :

aux membres du Bureau pour la réunion du Bureau,
aux membres du Conseil d’Administration,
à tous les adhérents pour les Assemblées,
aux personnes intéressées pour les Commissions.

3 – Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Le Trésorier effectue tous les paiements, reçoit sous la surveillance du Président toutes les sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner des biens faisant partie du fonds de réserve sans l’autorisation du Conseil d’Administration. Il rend compte de son activité au Conseil d’Administration, puis à l’Assemblée Générale annuelle qui se prononce sur sa gestion. Il peut, avec l’approbation du Conseil d’Administration, déléguer sa signature à des personnes nommément désignées choisies parmi les membres du Conseil d’Administration.

Article 14 : Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Elle se réunit une fois par an et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration sur la demande de son Président ou du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.
Pour toutes les séances de l’Assemblée Générale ordinaire, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et mentionner l’ordre du jour. Les personnes convoquées qui sont empêchées peuvent se faire représenter par d’autres membres de l’Assemblée pourvus à cet effet d’un pouvoir express et spécial. Aucun membre de l’Assemblée Générale ne pourra être porteur de plus de cinq procurations.
Le quorum des personnes présentes et représentées est de 50%. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, il devra être procédé comme pour les Assemblées Générales extraordinaires. Le vote par correspondance est permis.
2 – Le Président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée.
L’Assemblée Générale entend et approuve le rapport sur la situation morale de l’Association.
Elle entend et approuve les comptes de l’exercice présentés par le Trésorier et vote le budget de l’exercice.
Elle pourvoit s’il y a lieu au remplacement, au scrutin secret, ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande signée de vingt membres de l’Association déposée au Secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.

Article 15 : Assemblées Générales Extraordinaires.

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification apportée aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion avec toute Association de même objet.
Une telle Assemblée devra être composée des trois-quarts au moins des membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs et membres d’honneur. Il devra être statué à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association au moyen d’un pouvoir écrit. Aucun membre ne pourra être porteur de plus de cinq procurations.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau par avis individuel à quinze jours d’intervalle au moins et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Article 16 : Procès verbaux.

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire Général sur un Registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.
Les procès verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire Général sur un Registre et signés par le Secrétaire Général et le Président.
Le Secrétaire Général ou le Secrétaire Général Adjoint peuvent délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 17 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 18 : Dissolution.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Elle ne pourra être prononcée que par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale et l’actif s’il y a lieu sera dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Article 19 : Interdictions.

Toutes discussions politiques, religieuses ou étrangères au but de l’Association sont interdites dans les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration, du Bureau ou des Commissions.

Article 20 : Attribution de compétences.

Le Tribunal compétent pour statuer sur toutes les difficultés susceptibles de résulter de l’application des présents statuts est le Tribunal du lieu du siège de l’Association.

Article 21 : Publicité.

Le Président ou tout autre membre du Conseil d’Administration désigné par lui est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août 1901.

Paris, le 25 Juin 2005

Professeur Jacques POURRAT Docteur Farhad HESHMATI
Président Secrétaire Général